Conditions Générales de Ventes
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur le Site www.evaelatelier.com par le Vendeur auprès du Client, désirant acheter les Produits proposés.
Ces CGV sont proposées par la Micro-Entreprise EvaelAtelier soit le Vendeur, inscrite sous le numéro 979578895.
Le Vendeur est propriétaire et éditeur du Site internet www.evaelatelier.com avec comme hébergeur WIX. La société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique : (+1) 415 358 0857).
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le Site, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le site propose d'acheter divers Produits comme : des bougies, de fondants parfumés, des brûleurs, des suspensions parfumées, et des poudres parfumées.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, et le Vendeur se réserve donc le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévu à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site.
Article 2 - Le prix
Les Produits sont vendues aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de la passation de la commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la passation de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont facturés en supplément.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Sur le Site, les tarifs sont indiqués en euros et hors taxe, avec toutes les taxes comprises.
Articles 3 - Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, les Produits mis dans le panier pourront être supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes CGV. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son compte et choisira le mode de livraisons. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant quelles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande car aucune modification ou annulation ne sera faite.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande via le Site, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client et reprendra les éléments récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraisons et le cas échéant de facturation renseignées.
Article 4 - Conditions de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, les données de paiement sont sécurisées. Le Vendeur n'a aucun accès aux informations bancaires du Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement total par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute production et/ou livraison d'une commande.
Article 5 - Livraisons
Les livraisons interviennent dans un délai de 14 jours à l'adresse indiquée par le Client lors du passage de sa commande sur le Site.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations. Accompagnées de tous les justificatifs (photos à l'appui). Passé ce délai, les Produits seront considéré conformes et aucune réclamation ne pourra être valable.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés non conforme, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Il est de la responsabilité du Client de garantir la véracité des informations communiquées et de les maintenir jusqu'à la livraison complète du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s'engage donc à notifier le Vendeur de toute modification des informations de facturation et/ou de livraison qui pourrait survenir entre la commande et la livraison, en envoyant un e-mail sans délai.
Le Vendeur ne saurait être engagée en raison d'un délai imprévu ou en l'absence totale de livraison en cas de force majeure (grève, intempérie,...).
Malheureusement, l'entreprise ne s'occupera pas des Produits endommagés lors de la livraison, car le Vendeur lui-même les emballe avec soin et soigneusement. Les commandes qui n'ont pas été récupérées au système de livraison sélectionné par le Client lors de la passation de sa commande ne seront pas remboursées par l'entreprise.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de rétractation sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à la date de réception de sa commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, le montant de la commande et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour sont à la charge du Client. Il est nécessaire de renvoyer les Produits dans leur état d'origine et en parfait état (emballage, etc.). Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à adresser de l'Entreprise EvaelAtelier.
Le Vendeur remboursera le Client une fois le retour de la commande.
Toutefois, les Produits personnalisé (créé sur-mesure pour le Client) ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés.
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au Vendeur.
Nom et prénom du Client
Adresse - Code postal – Ville du Client
Nom et prénom du Vendeur
Adresse - Code postal - Ville du Vendeur
À ..., le ...
Madame,
Le (indiquer la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé (désignation du produit) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le (date).
Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer, la somme de … que je vous ai versée lors de ma commande.
Je vous pris de croire Madame, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
Article 7 - Responsabilité du vendeur – Garanties – Responsabilité
Le Vendeur s'efforce d'offrir et de livrer des Produits de haute qualité. Si le Vendeur était tenu responsable, il ne pourrait en aucun cas accepter de réparer les dommages indirects du Client. Lors de l'utilisation d'un de ses Produits, le Vendeur ne sera pas tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage ou le non-respect des précautions d'utilisation et des conditions d'hygiène, de stockage et de sécurité.
Article 8 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte des ses données à caractères personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission aux transporteurs à des fins de livraison de Produits.
Ces données à caractères personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site www.evaelatelier.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelles.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 10 - Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue françaises. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 11 - Litiges
Pour toute réclamation contacter par adresse postale ou e-mail le Vendeur indiquée à l'Article 1 des présentes CGV.
Article 12 - Service client
Si le Client souhaite obtenir des informations, des précisions ou faire une réclamation, il est nécessaire de contacter le Vendeur.
On peut contacter le service client du Vendeur de 9h à 18h en utilisant les informations suivantes :
E-mail : atelier.evael@gmail.com
Adresse : 27 rue du vigneau 17460 PREGUILLAC
Article 13 - Obligations du client
Le Client s'engage à :
- se conformer aux conditions des présentes CGV.
- exploiter le Site à des fins personnelles.
Le Client ne doit en aucun cas :
- utiliser le Site de manière illégale et non conforme aux CGV.
- vendre, reproduire, distribuer ou transférer le contenu du Site et/ou des Produits.
- violer les droits de propriété intellectuelle de l'entreprise.
- critiquer le Site, les Produits et/ou le Vendeur sur les réseaux sociaux et autre moyen de communication.
Si le Vendeur estime que le Client ou toute autre personne ne respecte pas les présentes CGV, il a la possibilité de supprimer son compte du Site à tout moment (et en toute discrétion) et de prendre des mesures judiciaires civiles et pénales.